CITOYENS, faites porter votre voix en Europe !

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions, mais n'y est pas forcée.Les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne sont les suivantes :

• Au minimum un million de signatures de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union ;
• Le comité organisateur doit être composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l'Union différents ;
• Les signatures doivent être collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission (12 mois maximum de collecte) ;
• Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne. Le nombre de signatures pour la France est de 55 500).

La Commission européenne a symboliquement choisi la date du 9 mai 2012, journée de l'Europe, pour valider officiellement le lancement des quatre premières initiatives :

• Fraternité 2020, sur l'éducation en Europe, soutenue par un réseau d'ONG pro-européennes ;
• Single Communication Tariff Act (SGTA), sur les frais de roaming ;
• Right to water, sur l'accès à l'eau, initiée par la fédération syndicale européenne des services publics ;
• Happy Cows, sur le bien-être animal, en partenariat avec des associations de défense des animaux et l'entreprise Ben and Jerry's.
• Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE, demander à l'union d'étudier sérieusement la faisabilité d’un revenu de base au niveau européen

Deux initiatives citoyennes à soutenir : 

Arrêtons l’écocide en Europe (site officiel) 

Pour un revenu de base en Europe (site officiel)

Comment signer une ICE ? 

Les signatures sont collectées sur un site sécurisé par les services de la Commission européenne. Les données sont protégées. C’est important car pour signer une ICE, il convient d’inscrire son numéro de carte d’identité ou de passeport. 

Signer l’ICE « Arrêtons l’écocide en Europe » 

Signer l’ICE « Pour un revenu de base en Europe » 

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